Peine alourdie pour un faucheur anti-OGM. L'INRA pire que le phyloxéra!
En 2005, l'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) a obtenu l'autorisation de débuter des tests, dans son centre de recherche de Colmar, en Alsace, visant à un essai de plants de ceps de vignes transgéniques, résistants à la maladie du court-noué (1). Très controversée, cette autorisation n’avait guère fait l’unanimité.
En atteste la destruction par un individu isolé d’un essai OGM de l’INRA en 2009, lequel affirmait qu’aucun débat public n’était possible sur ces vignes OGM. En septembre 2009, alors que le tribunal administratif de Strasbourg venait parallèlement d’annuler l’autorisation d’expérimentation des essais en question, le responsable de cette destruction comparaissait en première instance. Il fut finalement condamné à une amende de 2000 €.
Mais, dans un arrêt du 10 janvier 2011, la Cour d’Appel administrative de Nancy a rétabli la légalité de l’essai effectué par l’INRA. Simultanément, la peine de l’individu à l’origine de la destruction de l’essai OGM en 2009 a vu sa peine alourdie. Le 17 janvier 2011, la Cour d’Appel de Colmar l’a ainsi condamné à un mois de prison avec sursis, au versement de 50 000 euros de dommages et intérêts et à une amende de 2000 euros.
Nul doute que le rétablissement de la légalité de cet essai devrait influer sur le sort de la soixantaine de faucheurs volontaires, lesquels ont définitivement détruit l’expérimentation des essais alsaciens de vignes transgéniques en août 2010. Selon l’INRA, ils devraient prochainement comparaître devant le tribunal correctionnel de Colmar.
En atteste la destruction par un individu isolé d’un essai OGM de l’INRA en 2009, lequel affirmait qu’aucun débat public n’était possible sur ces vignes OGM. En septembre 2009, alors que le tribunal administratif de Strasbourg venait parallèlement d’annuler l’autorisation d’expérimentation des essais en question, le responsable de cette destruction comparaissait en première instance. Il fut finalement condamné à une amende de 2000 €.
Mais, dans un arrêt du 10 janvier 2011, la Cour d’Appel administrative de Nancy a rétabli la légalité de l’essai effectué par l’INRA. Simultanément, la peine de l’individu à l’origine de la destruction de l’essai OGM en 2009 a vu sa peine alourdie. Le 17 janvier 2011, la Cour d’Appel de Colmar l’a ainsi condamné à un mois de prison avec sursis, au versement de 50 000 euros de dommages et intérêts et à une amende de 2000 euros.
Nul doute que le rétablissement de la légalité de cet essai devrait influer sur le sort de la soixantaine de faucheurs volontaires, lesquels ont définitivement détruit l’expérimentation des essais alsaciens de vignes transgéniques en août 2010. Selon l’INRA, ils devraient prochainement comparaître devant le tribunal correctionnel de Colmar.
Cécile Cassier
1- Présente dans les deux tiers du vignoble français, cette maladie mortelle est due à un virus véhiculé par un nématode (un petit ver), qui survit exclusivement dans les sols et contamine les plants par leurs racines. A ce jour, selon l'INRA, il n'existe ni variétés commercialisables naturellement résistantes au virus, ni méthodes curatives contre la maladie.
(source : Univers Nature)