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Une victoire juridique sans précédent !

Vendredi 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné AREVA-SOCATRI pour pollution des eaux.

Situé entre Valence et Avignon, le site nucléaire du Tricastin regroupe à la fois des installations de traitement du combustible et 4 réacteurs électronucléaires en fonction. La société SOCATRI, localisée sur ce site, assure la maintenance et le démantèlement de matériaux radioactifs, ainsi que le traitement des effluents nucléaires et industriels des sociétés AREVA du Tricastin. Une importante fuite radioactive avait été détectée, dans cette usine SOCATRI, en juillet 2008.

Rappel des faits

Le 8 juillet 2008 au matin, les employés de l’usine SOCATRI se sont aperçus qu’il existait une fuite au niveau du système de rétention de la cuve. Une partie du liquide radioactif s’est répandu sur le sol et dans le canal adjacent. Plus de 74 kg d’uranium ont ainsi été rejetés dans les cours d’eau avoisinants. 30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau potable, et polluant des lieux de baignade fréquentés. Selon une évaluation effectuée à l’époque par la CRIIRAD, la pollution correspondait à 27 fois la limite annuelle des rejets autorisés.

Procédure

Le Réseau “Sortir du nucléaire“, de même que de nombreuses associations et citoyens, ont déposé plainte et se sont constitués partie civile. Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de Carpentras a condamné AREVA-SOCATRI pour retard de déclaration d’incident mais l’a relaxée du délit de pollution des eaux. Cette décision a donc été contestée en appel.

L’audience a eu lieu le 17 juin 2011, à la Cour d’appel de Nîmes. Elle a permis, à nouveau, de mettre en lumière les graves négligences qui sont à l’origine de l’accident de 2008. L’affaire a été mise en délibéré et le verdict a finalement été rendu le 30 septembre 2011. AREVA-SOCATRI a enfin été reconnue coupable du délit de pollution des eaux, en plus de sa condamnation pour retard dans la déclaration d’incident à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Elle est condamnée à payer une somme d’un total de plus d’un demi-million d’euros : 300 000 euros d’amende et 230 000 euros de dommages et intérêts soit 160 000 euros à l’ensemble des associations et 70 000 euros aux particuliers. Un communiqué concernant cette condamnation sera également diffusé dans plusieurs journaux et notamment dans Le Monde.

Nous nous félicitons de ce verdict, et espérons que cette décision ouvrira la voie vers la fin de l’impunité des pollutions nucléaires

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Nosotros Incontrolados aux épousseteurs du crime.

(Par Steph.K)

Aréva aura été en somme condamné à une amende  symbolique . C'est plus qu'il n'en faut au Réseau Sortir du Nucléaire pour chanter victoire sur tous les tons du triomphalisme légaliste respectueux des lois et des tribunaux alors qu'il ne s'agira en fait que d'une "victoire" à peine symbolique d'une insignifiance profonde, ridicule et misérabiliste.

Mais la démarche de RSN de plus en plus légaliste et reconnaissante de l'attention officielle  dont elle fait soudain l'objet s'enorgueillit de ce petit bout de sparadra qui est apposé sur la bouche de tous ceux qui gueulent contre l'ensemble d'une société de merde dont le juteux fonctionnement (y compris policier!) repose sur  cette technologie ainsi que  sur le macabre  commerce qui va avec depuis toute la filière Nucléaire incluant la construction, l'exploitation, le retraitement des déchets -(confinement en réalité!)- et les débouchés vers l' armement et la totale mise en otage de l'ensemble des peuples du monde. Ce terrorisme d’État permanent secondé par les lobbies du fric.

Mieux, dans son communiqué faraud RSN annonce qu'il va maintenant "renforcer sa démarche juridique" et nous demande de leur filer du pognon pas symbolique du tout pour les y aider. (voir en lien et à lire nécesairement pour bien comprendre notre position).

http://groupes.sortirdunucleaire.org/IMG/lettre/lettre_20111007_5a5bd_fr.htmlhttp://groupes.sortirdunucleaire.org/IMG/lettre/lettre_20111007_5a5bd_fr.html

Non mais de qui se moque t-on? Il est carrément ahurissant de lire RSN se félicitant de ce que les populations  -celle des particuliers- soient dédommagées à hauteur de 70 OO0 Euros, les assoc' bien davantage, 160 000 et une amende forfaitaire de  300 000 euros pour  l'exploitant et ses filiales sous-traitantes , une vraie goutte d'eau dans un océan de finances et de magouilles...une misérable aumône tout au plus!!!

Quel aplomb que celui de RSN qui s'en félicite et préconise  comme forme de combat de s'en remettre aux législateurs et de s'enfouir sous la paperasserie du juridique  pour faire reculer -soit disant- ces pollueurs qui grâce à leur profonde détermination "auto-congratulée" ne pourront plus "polluer impunément"!!!

-"Mais les gars, on comprend votre point de vue, mais il faut bien commencer par un bout non?" nous sera t-il faussement judicieusement objecté...

Il va de soi que nous retirons à RSN  tout ce que nous avions encore comme reliefs de considération à leur endroit et les considérons comme définitivement discrédités et leur accordons enfin le plaisir  de jouir de leurs prochain timbres fiscaux  par le petit bout de leurs lorgnettes réformistes.

 
-"Des lascars, des Écœurés de Malville et d'ailleurs, des potes à Vital Michalon, Nosotros.Incontrolados, les Bâtisseurs d'Abîmes, des Bonobos furieux..."-

(Caen/Paris: le 7 Octobre 2011)



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